Observations (2)
08/01/2002
Numéro de gestion : 1992B80382
Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) A COMPTER DU 11.09.01 SIS 6 RUE MARECHALDE LATTRE DE TASSIGNY 74300 CLUSES ACTIVITE : ACTIVITE DE CENTRE DE CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR ACHAT LOCATION REPARATION VENTE DE MOTOS DES NEIGES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80382
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.