Observations (2)
01/03/2012
Numéro de gestion : 2002A40045
LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l'activité le 29/02/2012, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, date de cessation des paiements : 01/12/2011, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/02/2012
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
