09/03/2004
Numéro de gestion : 1994A00463
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 8 mars 2004 accordant un délai supplémentaire pour déposer la liste des créances jusqu'au 15 juillet 2004.
12/11/2001
Numéro de gestion : 1994A00463
Cessation provisoire de l'activité exercée à compter du 31 12 2000 Avec maintien provisoire de l'immatriculation au Rcs 31 12 2000
12/03/2002
Numéro de gestion : 1994A00463
Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 11/03/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00209 , date de cessation des paiements le 28/03/2001 , et a désigné juge commissaire M. Journoud , juge commissaire suppléant M. happé , représentant créanciers Me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 11.07.2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
02/07/2002
Numéro de gestion : 1994A00463
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/07/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002j00209 , désigne liquidateur Me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93011 Bobigny cedex , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. Journoud
13/01/2003
Numéro de gestion : 1994A00463
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13/01/2003 nommant M. KUPPERFARB juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/07/2003
Numéro de gestion : 1994A00463
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 01/07/2003 nommant M. BUCHER D. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/07/2003
Numéro de gestion : 1994A00463
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 02/07/2003 nommant M. BUCHER D. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29/01/2007
Numéro de gestion : 1994A00463
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 29/01/2007 Nommant Mme GROSMAN en qualité de juge commissaire Et M. YANNOU en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
15/04/2009
Numéro de gestion : 1994A00463
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/04/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Grosman A. , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/04/2009
