SCI C.V.V - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI C.V.V

Siren

389370107

Siret du siège social

38937010700010

Statut RCS / Greffe TC

Caen (1402)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

42 685 Euros

Numéro de TVA

FR55389370107 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/12/1992

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38937010700010

Clef NIC

00010

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/12/1992

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

ZONE ARTISANALE
14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE

Liste des représentants (3)

BREUILLY Jean, Didier, Jacques

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/12/2018
Domiciliation :
14220 Martainville - FRANCE

SBROLLINI Lydia

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 19/12/2018
Domiciliation :
14220 MARTAINVILLE - FRANCE

SBROLLINI Lydia

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 19/12/2018
Domiciliation :
-

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D50244
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D50244
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 décembre 1992 -No A176 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 10 décembre 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR

Liste des établissements (1)

38937010700010 Actif

ZONE ARTISANALE
14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE