Observations (3)
Numéro de gestion : 2006D80066
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS SLES BAINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005).
09/09/1994
Numéro de gestion : 2006D80066
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 10 000 FRANCS A 570 000 FRANCS SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES D'ARBOIS 6, RUE DU VIEUX CHATEAU A ARBOIS ROUTE DE BESANCON SUIVANT ACTE DU 10.08.1994 LA VOIX DU JURA DU 25.08.1994 date d'effet : 10/08/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006D80066
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
