Observations (6)
12/09/1995
Numéro de gestion : 1992B00420
(Divers) NOMINATION DE MR TOUROUDE JEAN LOUIS EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR LEVENEUR LOUIS A CPTER DU 10.06.1995
16/10/1995
Numéro de gestion : 1992B00420
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr PEYMIRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LIMOGES 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/10/95 A COMPTER DU 11/10/95
24/11/1995
Numéro de gestion : 1992B00420
(Procédures collectives) EN DATE DU 22/11/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 22/11/95
25/03/1996
Numéro de gestion : 1992B00420
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/03/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/10/95
16/09/1997
Numéro de gestion : 1992B00420
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/09/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 10/09/97
29/09/1997
Numéro de gestion : 1992B00420
Radiation du RCS le 29/09/1997 avec effet au 20/03/1996 SUPPRESSION DU FONDS
