Observations (7)
06/11/1996
Numéro de gestion : 1992B01367
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 25/10/1996 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La Sarl sol plus - ave saint Omer quartier la Crau - 13160 Châteaurenard , à La Sarl Entrepricom , juge commissaire M Paul Arlaud , juge commissaire suppléant M Michel Reynaud , représentant des créanciers Me jacques Bringuier - 33 rue de la république 13200 Arles . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
10/01/1997
Numéro de gestion : 1992B01367
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon sur Rhône en date du 20/12/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/12/1996
03/03/1997
Numéro de gestion : 1992B01367
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 21/02/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 21/02/1997
29/09/1997
Numéro de gestion : 1992B01367
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 19/09/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19/09/1997
03/12/1997
Numéro de gestion : 1992B01367
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 21/11/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 19/11/1997
05/01/1998
Numéro de gestion : 1992B01367
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 19/12/1997 , arrêtant le plan de cession au profit de La Sarl Sprd (Tarascon b 392870374) . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bringuier jacques - 33 rue de la république - 13200 Arles sur Rhône
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B01367
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
