11/07/2018
Numéro de gestion : 1992A00341
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/07/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PORQUET Serge (PROCEDURE OUVERTE LE 17/12/2013 ) Date d'effet : 11/07/2018
11/07/2018
Numéro de gestion : 1992A00341
Radiation du RCS le 11/07/2018 avec effet au 11/07/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
21/04/2010
Numéro de gestion : 1992A00341
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 20/04/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/10/2010 Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Juge Commissaire : M. Hervé DE BRETAGNE Juge Commissaire suppléant : M. Benoît POTTERIE Mandataire judiciaire : Me RUFFIN Pascal 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 20/04/2010
20/10/2010
Numéro de gestion : 1992A00341
Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 19/10/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/04/2011. Date d'effet : 19/10/2010
20/04/2011
Numéro de gestion : 1992A00341
Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 19/04/2011 prolongeant la période d'observation exceptionnellement jusqu'au 20/06/2011. Date d'effet : 19/04/2011
15/06/2011
Numéro de gestion : 1992A00341
Plan de redressement / continuation : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 14/06/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me RUFFIN Pascal 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 14/06/2011
18/12/2013
Numéro de gestion : 1992A00341
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PORQUET Serge, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Benoît POTTERIE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Hervé LE ROUX DE BRETAGNE, Mandataire liquidateur : Maître RUFFIN Pascal - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 29/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/12/2013
Numéro de gestion : 1992A00341
CO-INDIVISAIRE : PORQUET Bruno Serge 4 Rue du Bon Air - 62930 Wimereux NE(E) LE 10/01/1975 A BOULOGNE SUR MER CO-INDIVISAIRE : PORQUET Nadège Sylvette 4 Rue du Bon Air - 62930 Wimereux NE(E) LE 30/04/1976 A BOULOGNE SUR MER CO-INDIVISAIRE : PORQUET Natacha Cindy 4 Rue du Bon Air - 62930 Wimereux NE(E) LE 26/04/1984 A BOULOGNE SUR MER PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 23/10/1992.
15/03/2018
Numéro de gestion : 1992A00341
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/03/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Dominique FLAHAUT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Hervé LE ROUX DE BRETAGNE, ancien Juge. Date d'effet : 15/03/2018