Observations (6)
10/11/2004
Numéro de gestion : 1993B50003
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 30.09 NOUVELLE DATE : 31.12 DEPOT AU GREFFE LE 10.11.2004 N° A1224/2004. Date d'effet : 29/09/2004
27/12/2004
Numéro de gestion : 1993B50003
- TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS - NOMINATION DE MR BOUCHEMAL DJELLOUL , ANCIENNEMENT GERANT, EN QUALITE DE PRESIDENT - NOMINATION DE MR PIERRE COSQUER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - NOMINATION DE MR JEAN MARIE TANGUY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE 22 DU 22 DECEMBRE 2004 DEPOT AU GREFFE LE 27 DECEMBRE 2004 SOUS LE N° 04A/1421 Date d'effet : 15/12/2004
24/02/2005
Numéro de gestion : 1993B50003
NOMINATION DE MR JAOUANET MICHEL EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR BOUCHEMAL DJELLOUL, PRESIDENT PARTANT PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR DU 20 JANVIER 2005 DEPOT AU GREFFE LE 24 FEVRIER 2005 SOUS LE N° 05A/237 Date d'effet : 04/01/2005
28/07/2006
Numéro de gestion : 1993B50003
- MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION : ETS BOUCHEMAL NOUVELLE DENOMINATION : METAL-CONCEPT 22 - ADJONCTION DU SIGLE "MC 22" PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 07.07.2006. DEPOT AU GREFFE LE 28.07.2006 N° A902/2006. Date d'effet : 09/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B50003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 529 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 80 645.53 EUR
