Observations (2)
02/02/2009
Numéro de gestion : 1996A00161
Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/02/2009 : Le fonds situé Servies En Val 11220 Lagrasse est donné en location-gérance à POUYTES Sandrine Jacqueline
Numéro de gestion : 1996A00161
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
