Observations (3)
27/11/2001
Numéro de gestion : 1992B50200
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 740 000 FRS EN 112 812.27 EUROS ET REDUCTION POUR LE PORTER A 112 000 EUROS. Date d'effet : 16/10/2001
20/05/2008
Numéro de gestion : 1992B50200
Transformation de la société à compter du 27/02/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) Augmentation de capital à compter du 27/02/2008 Ancien : 112 000 EUR Nouveau : 148 000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/02/2008 : Partant : BROYON Jacqueline, Stéphanie, Marguerite, ADMINISTRATEUR Partant : BROYON Albert, Martin, ADMINISTRATEUR Changement de qualité : BROYON Jean-jacques, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL devient PRÉSIDENT Changement de qualité : BROYON Nicole, ADMINISTRATEUR devient DIRECTEUR GÉNÉRAL Changement de dénomination à compter du 27/02/2008 Ancienne : GARAGE BROYON Nouvelle : SAS GARAGE BROYON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50200
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
