Observations (5)
28/12/1992
Numéro de gestion : 1992B50218
Historique des observations depuis le 28/12/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A998 le 28/12/1992 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 28/11/1992
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B50218
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 EUR
06/11/2003
Numéro de gestion : 1992B50218
: --- ACQUISITION D'UN FONDS - L141-12 DIVERS ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DEPENDANT DU FONDS DE VENTE LOCATION ENTRETIEN REPARATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSSONS CHAUDES ET FROIDES ET D'ALIMENTATION D'APPOINT A LA SARL BEATRIX BOISSONS SERVICES RCS MONTBRISON B 423 233 444 ( 99B151 MODIFIE LE 04.11.03) AU MONTANT EVALUE A 26 500 EUROS OPPOSITION CABINET DE ME JEAN MICHEL PERRIER AVOCAT 6 RUE FRANCISQUE REYMOND A MONTBRISON 42 600 LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 15.08.03 - DATE D'EFFET : 04/08/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50218
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50218
Observations concernant l'établissement situé rue du Docteur Igor Masourenok 42340 Veauche : Observation depuis le 28/12/1992 : --- - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1 500 000 F A COMPTER DU 01.02.99. --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.01.99. *** Précédent Exploitant : JACQUEMOND GUY - RCS : 326597622
