Observations (3)
06/06/1997
Numéro de gestion : 1993B00014
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31.12.96 FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE A COMPTER DU 31.12.96 PHILIPPE TRANSPORTS / CARS PHILIPPE 6 BOULEVARD DE SAVOIE 74200 THONON LES BAINS
08/07/2002
Numéro de gestion : 1993B00014
REPRISE D'ACTIVITE AU SIEGE D'UNE ENTREPRISE PREALABLEMENT SANS ACTIVITE A COMPTER DU 31.12.1998.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B00014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
