Observations (7)
24/02/1993
Numéro de gestion : 1992B00309
MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 01/02/1993
24/05/1993
Numéro de gestion : 1992B00309
REPRISE DE L'ACTIVITE APRES MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 01/04/1993
03/07/1997
Numéro de gestion : 1992B00309
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 03/07/97
18/06/2004
Numéro de gestion : 1992B00309
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 18/06/2004 Date d'effet : 18/06/2004
09/07/1997
Numéro de gestion : 1992B00309
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/07/97 NOMME M.CLOUE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME GERALD BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 09/07/97
18/12/2001
Numéro de gestion : 1992B00309
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 07/12/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. ALLEAUME EN REMPLACEMENT DE M. CLOUE Date d'effet : 07/12/2001
Numéro de gestion : 1992B00309
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
