Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D00809
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
08/10/2003
Numéro de gestion : 1992D00809
Précision modificative MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A C/DU 11.02.03 Date d'effet: 11/02/2003