Observations (7)
25/04/2014
Numéro de gestion : 1992B50193
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
30/12/1992
Numéro de gestion : 1992B50193
Historique des observations depuis le 30/12/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1040 le 30/12/1992 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 14/11/1992
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B50193
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50193
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
29/09/2017
Numéro de gestion : 1992B50193
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
04/10/2017
Numéro de gestion : 1992B50193
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
09/01/2018
Numéro de gestion : 1992B50193
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
