Observations (10)
03/12/2001
Numéro de gestion : 1992B50204
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000 FRS A 7 623 EUROS Date d'effet : 16/11/2001
13/06/2012
Numéro de gestion : 1992B50204
EN DATE DU 13/06/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE Marie José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : JP. PINCHON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : D. GRARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/03/2012 A COMPTER DU 13/06/2012
06/02/2019
Numéro de gestion : 1992B50204
Par jugement du 06/02/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
06/02/2019
Numéro de gestion : 1992B50204
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
06/02/2019
Numéro de gestion : 1992B50204
Radiation du RCS le 06/02/2019 avec effet au 06/02/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
10/03/2011
Numéro de gestion : 1992B50204
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE MAITRE Marie José FROMENT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/03/2011
02/05/1997
Numéro de gestion : 1992B50204
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A/C DU 25.04.97.
11/12/1998
Numéro de gestion : 1992B50204
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 04.12.98.
24/11/2004
Numéro de gestion : 1992B50204
FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR DELACROIX PIERRE ET ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SIS A SOLESMES ROUTE DE LANDRECIES AU PRIX DE 5 340 EUROS A MR DELACROIX PIERRE Date d'effet : 30/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50204
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
