Observations (4)
10/08/1994
Numéro de gestion : 1992D40235
Changement de gérant ANCIEN GERANT : M MICHEL KUHN NOUVEAU GERANT : M PAUL KUHN A COMPTER DU 01/01/1994
27/10/1998
Numéro de gestion : 1992D40235
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE SANS LIQUIDATION PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL (DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 DECEMBRE 1995)REPRISE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A MR KUHN PAUL SOUS RESERVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS DANS LE DELAI LEGAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE CARPENTRAS A COMPTER DU 30 DECEMBRE 1995 JOURNAL : LES PAV DU 27 OCTOBRE 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40235
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40235
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
