SOC CIVILE LA DOUCE PATRIMOINE - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SOC CIVILE LA DOUCE PATRIMOINE

Siren

389548256

Siret du siège social

38954825600012

Statut RCS / Greffe TC

Rodez (1203)

Date d'immatriculation RCS

06/01/1993

Capital social

3 064 Euros

Numéro de TVA

FR32389548256 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de logements

Nature juridique

Autre société civile

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

17/11/1992

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38954825600012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Location de logements

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

17/11/1992

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LD LES PORTES
12430 LE TRUEL

Liste des représentants (2)

DELVIGNE Claude, Josee, Marie

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
59880 ST SAULVE - FRANCE

RIBEAUCOURT Rene, Fernand

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
59880 ST SAULVE - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1993D70001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1993D70001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 064.23 EUR

Liste des établissements (1)

38954825600012 Actif

LD LES PORTES
12430 LE TRUEL