Observations (5)
30/12/1992
Numéro de gestion : 1992D50131
(Divers) Historique : (démission de BECAUD Gilles au 01.08.1997) Mention du 05/04/2005 : transformation du GAEC en EARL ; BECAUD Pascal et Colette, gérants partants ; réduction du capital social le ramenant de 58.540,42 euros à 20.550 eur transfert du siège de la rue du Bois des Claunes au 5 le port 17890 CHAILLEVETTE le tout à cpter du 31.12.2004
05/06/2007
Numéro de gestion : 1992D50131
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT du 24/05/2007 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22/11/2007. Cessation des paiements en date du 24/05/2007. Juge Commissaire : Monsieur TOCANNE Gilles Mandataire Judiciaire : Maitre AMAUGER Muriel 2ter Rue Jean Jaurès 17300 ROCHEFORT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50131
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/06/2011
Numéro de gestion : 1992D50131
Par jugement en date du 23.10.2008 le tribunal de grande instance de Rochefort a arrêté le plan de continuation et a désigné ME AMAUGER en qualité de commissaire à l'exécution du plan Par jugement en date du 08.06.2011 le tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a modifié le plan de continuation
06/01/2017
Numéro de gestion : 1992D50131
Par jugement en date du 28.12.2016 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE a modifié le plan de redressement
