Observations (2)
19/10/1998
Numéro de gestion : 1992D00243
NOMINATION DE MADAME FRANCOISE MORAS NEE HENRIOD, EN QUALITE DE GERANTE, AU 01.10.1998, EN REMPLACEMENT DE MADEMOISELLE ALINE MORAS, DEMISSIONNAIRE A LADITE DATE.
Numéro de gestion : 1992D00243
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR