Observations (2)
Numéro de gestion : 1993B80002
Dépôt de l'acte au greffe le 14 janvier 1993 -N° A6 - Le journal du diois du 01 janvier 1993.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
