20/02/2020
Numéro de gestion : 1993B00027
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/02/2020 .
13/01/1993
Numéro de gestion : 1993B00027
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 05.01.1993.
09/11/2010
Numéro de gestion : 1993B00027
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 09/11/2010.
10/02/2015
Numéro de gestion : 1993B00027
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 09/02/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/144 date de cessation des paiements le 31/12/2014, mandataire judiciaire : SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 avenue Peuple Belge 59800 LILLE, et a ouvert une période d'observation expirant le 09/08/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
05/06/2015
Numéro de gestion : 1993B00027
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 03/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2016.
21/01/2016
Numéro de gestion : 1993B00027
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 20/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/05/2016.
06/04/2016
Numéro de gestion : 1993B00027
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 06/04/2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX , sous le numéro 2015/144 .
28/04/2016
Numéro de gestion : 1993B00027
Sur réquisition de la Selas Soinne, représentée par Maître Nicolas Soinne Commissaire à l'exécution du plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis 215 rue Jeanne d'Arc 59830 Bouvines - Suite à l'Arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 06/04/2016.
20/04/2017
Numéro de gestion : 1993B00027
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 12-04-2017 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
09/01/2018
Numéro de gestion : 1993B00027
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE, a prononcé en date du 08/01/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2018/28, date de cessation des paiements le 05/12/2017, désignant liquidateur SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement.
