Observations (1)
Numéro de gestion : 1993B00005
EXPLOITATION D'UN FONDS SECONDAIRE D'"AMBULANCE, TRANSPORTS FUNERAIRES ET VSL" SIS A VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, COUR DE LA GARE DU 01/01/93 AU 01/02/96, RECU EN LOCATION-GERANCE DES EPOUX LACASSAGNE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
