Observations (2)
Numéro de gestion : 2016B00724
Dépôt de l'acte au greffe le 06 janvier 1993 -N° A1 - Le Journal du Diois du 25 décembre 1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2016B00724
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
