Observations (5)
Numéro de gestion : 2005D80624
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 548 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 542.06 EUR
22/09/1999
Numéro de gestion : 2005D80624
NOMINATION DE MME JACQUES NEE CUENOT MARIE-ANGE EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES (ROBERT) SUIVANT AGE DU 09 SEPTEMBRE 1999 A COMPTER DU 01 AVRIL 1999 date d'effet : 01/04/1999
22/11/2000
Numéro de gestion : 2005D80624
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 300.000 FRS A 548.000 FRS SUIVANT AGE DU 06 NOVEMBRE 2000 date d'effet : 06/11/2000
04/03/2008
Numéro de gestion : 2005D80624
Transformation de la société Transformation de la société à compter du 01/01/2008 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Augmentation de capital à compter du 01/01/2008 Ancien : 83542,06 EUROS Nouveau : 83844 EUROS Changement de dénomination à compter du 01/01/2008 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PETITE FIN Nouvelle : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BLEGEON Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2007 : Partant : JACQUES MARIE-ANGE LEA JULIE, CO-GÉRANT Changement de qualité : JACQUES LAURENT FRANCOIS FERNAND, CO-GÉRANT devient GÉRANT ASSOCIÉ UNIQUE Journal d'annonces légales : le jura agricole et rural du 06.03.2008 date d'effet : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80624
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
