Observations (4)
28/02/1997
Numéro de gestion : 1993D40006
SUIVANT DELIBERATION DE L'AGE EN DATE DU 28/09/96, MME BERNADETTE LEKEUX A ETE NOMMEE EN QUALITE DE CO-GERANTE POUR UNE DUREE ILLIMITEE, A COMPTER DU 1ER AOUT 1996, EN RAMPLACEMENT DE MONSIEUR RENE LEKEUX
24/06/2003
Numéro de gestion : 1993D40006
AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 19 AVRIL 2003, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MADAME BERNADETTE LEKEUX DE SES FONCTIONS DE COGERANTE, A EFFET AU 1ER AVRIL 2003 ET A DECIDE DE NE PAS NOMMER DE NOUVEAU COGERANT EN REMPLACEMENT. MONSIEUR JEAN-FRANCOIS LEKEUX ASSURERA DONC SEUL LA GERANCE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2003. - DECIDE D'ADOPTER COMME NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE, A COMPTER DU 19 AVRIL 2003, "SCEA D'HERISSE". * Ancienne mention : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAGNY. * Nouvelle mention : SCEA D'HERISSE. - DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL, A COMPTER DU 19 AVRIL 2003 : * DU : MAGNY - 28270 LES CHATELETS. * AU : HERISSE - 28240 MANOU. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D40006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 294 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 349 718.05 EUR
