Observations (3)
20/07/2004
Numéro de gestion : 1993A80022
Transfert établissement et domicile personnel TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DU DOMICILE PERSONNEL DE RUE DU MOULIN PAPOTTE 21360 BLIGNY SUR OUCHE AU 12 B ROUTE D'ARNAY LE DUC 21360 BLIGNY SUR OUCHE. Date d'effet : 01/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/01/2018
Numéro de gestion : 1993A80022
Radiation du RCS le 17/01/2018 avec effet au 31/12/2017
