SCI HENRI MIOTTE - Extrait KBIS et Informations légales

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Avis de situation SIRENE

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI HENRI MIOTTE

Siren

389673393

Siret du siège social

38967339300010

Statut RCS / Greffe TC

Belfort (9001)

Date d'immatriculation RCS

19/01/1993

Capital social

1 524 Euros

Numéro de TVA

FR53389673393 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de logements

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1993

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38967339300010

Clef NIC

00010

Activité principale (établissement)

Location de logements

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/1993

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

25380 COUR-SAINT-MAURICE

Liste des représentants (5)

MIOTTE Fabien

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/10/2018
Domiciliation :
25380 Belleherbe - FRANCE

MIOTTE Henri

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25380 BELLEHERBE - FRANCE

MIOTTE Jean-Michel

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/10/2018
Domiciliation :
25380 Vaucluse - FRANCE

MIOTTE Jean-Michel

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/10/2018
Domiciliation :
25380 Vaucluse - FRANCE

MIOTTE Fabien

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 30/10/2018
Domiciliation :
25380 Belleherbe - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1993D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1993D40002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Liste des établissements (1)

38967339300010 Actif

25380 COUR-SAINT-MAURICE