Observations (3)
15/09/1999
Numéro de gestion : 1993B40152
ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE NOUVELLE : 30 SEPTEMBRE A COMPTER DU 06 SEPTEMBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40152
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40152
MODIFICATION No3303 DU 26/07/1993: PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE A M.ET MME BEZERT JEAN CLAUDE POUR LA DUREE DU 01/12/1992 AU 30/11/1995, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. PUBLICATION A SEMAINE PROVENCE DU 09/04/1993. EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE DE TOUS PRODUITS AGRICOLES D'ENGRAIS, DE TOUS PRODUITS POUR L'ALIMENTATION ANIMALE, DE FLEURS, DE POETERIES, DE QUINCAILLERIE AINSI QUE TOUTES OPREATIONS RELATIVES A CES PRODUITS
