Observations (4)
17/01/2019
Numéro de gestion : 1993A50007
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 16/01/2019 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Date de cessation des paiements : 01/07/2018. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50007
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993A50007
Observations concernant l'établissement situé 4 rue Emile Reymond 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 22/01/1993 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 113.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME BALAY, NOTAIRE A ST-ETIENNE. *** Ancien(s) propriétaire(s) : BONCHE JEAN-CLAUDE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A330678962 - radiation le 12/01/1993 *** Journal d'annonces légales : LA LIBERTE en date du 05/12/1992 *** Précédent
16/01/2020
Numéro de gestion : 1993A50007
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 15/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
