Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B80102
SIEGE DE LA SOCIETE PRECEDEMMENT A COURBEVOIE (82400) IMMEUBLE LE BALZAC LA DEFENSE 5 - PLACE DES VOSGES
25/10/2001
Numéro de gestion : 1994B80102
Modification de la composition du conseil d'administration A COMPTER DU 11.10.01 MAINTENU MAIS MODIFIE : RECHTMANN VOLKER - ADM. DEVIENT DG + ADM. PARTANT : GUTHER HANS-MICHAEL - D.G. + ADM. NOUVEAU : SCHWARZ MARTIN - ADMINISTRATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80102
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
