Observations (6)
21/11/1994
Numéro de gestion : 1993B40009
Mise en location-gérance du fonds de commerce DU FONDS SIS ROUTE DE ROUEN 14430 GOUSTRANVILLE AU PROFIT DE MR CLAUDE POMMEREUL A COMPTER DU 01.10.94
18/02/1998
Numéro de gestion : 1993B40009
Modification autre FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR POMMEREUL CLAUDE ET REPRISE DU FONDS PAR LA SNC CHORNET LARDOUX A COMPTER DU 01.10.1997
18/02/1998
Numéro de gestion : 1993B40009
Modification autre MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MR BAYEUX JEROME A COMPTER DU 31.12.1997 JUSQU'AU 31.01.2005
22/05/2001
Numéro de gestion : 1993B40009
Modification autre RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR BAYEUX JEROME ET VENTE DU FONDS A MME MONTEIRO VEUVE BAYEUX IGNES. Date d'effet : 31/03/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1993B40009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
