Observations (10)
05/12/1997
Numéro de gestion : 1993A50045
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 04/02/1997 prononçant la clôture pour in suffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50045
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1993A50045
- Date de cessation : 27/06/1996.
Numéro de gestion : 1993A50045
Radiation : Clôture des operations de liquidation.
14/02/1996
Numéro de gestion : 1993A50045
Dépôt le 14.02.1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES
01/03/1993
Numéro de gestion : 1993A50045
Observations concernant l'établissement situé 16 r ue Alfred Doury 08310 Juniville : Fonds acquis par achat au prix de 700.000 Frs pour les deux fonds de Monsieur DOMELIER Alain 84A95. Insertion : PAMB du 13.11.92
01/03/1993
Numéro de gestion : 1993A50045
Observations concernant l'établissement situé 18 r ue Etienne Dolet 08300 Rethel : Fonds acquis par a chat au prix de 700.000 Frs pour les deux fonds de Monsieur DOMELIER Alain 84A95 Insertion : PAMB du 13.11.92 A compter du 01.10.1992.
28/02/1996
Numéro de gestion : 1993A50045
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 27/02/1996 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la la fin de la période d'observation au 27/06/1996. Cessat ion des paiements en date du 18/10/1995. Juge Comm issaire : M Monsieur Roger BENET Représentant des Créanciers : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lor raine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Expert : Maitre F rançois BRUCELLE
29/06/1996
Numéro de gestion : 1993A50045
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 27/06/1996 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
17/12/1996
Numéro de gestion : 1993A50045
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 17/12/1996 nommant Monsieur BARDE Roger en qualité de Juge commissaire en remplace- ment d e Monsieur BENET Roger
