Observations (5)
25/10/2019
Numéro de gestion : 1993B40007
Dissolution à compter du 18/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/09/2019, liquidateur : BATAILLE Jean Luc, siège de la liquidation : 52 Rue de Saint-Maurice 25260 Colombier-Fontaine, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 27/09/2019
25/10/2019
Numéro de gestion : 1993B40007
Cessation totale d'activité à compter du 18/09/2019 sans disparition de la personne morale
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40007
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
23/03/2020
Numéro de gestion : 1993B40007
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
