Observations (4)
26/01/1993
Numéro de gestion : 1993B50019
Historique des observations depuis le 26/01/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 65 le 26/01/1993 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 02/01/1993
Numéro de gestion : 1993B50019
Observations concernant l'établissement situé 60 route des Balcons 42130 Trelins : Observation depuis le 26/01/1993 : --- LOCATION GERANCE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE LES PEGES A TRELINS 42130 A COMPTER DU 01.02.99. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LABBE LUCIEN LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50019
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50019
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
