Observations (2)
16/03/2005
Numéro de gestion : 1993A50011
: --- TRANSFERT DU SIEGE DE LA "LA FONZILLE 79420 VAUSSEROUX" A LA "RUE DE LA GRANDE AUBERGE 79420 REFFANNES". - DATE D'EFFET : 27/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50011
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
