Observations (9)
30/05/2018
Numéro de gestion : 1993B00017
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 15/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 15/05/2018
05/12/2003
Numéro de gestion : 1993B00017
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/12/2003
05/12/2003
Numéro de gestion : 1993B00017
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MARC BAILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/12/2003 A COMPTER DU 05/12/2003 Date d'effet : 05/12/2003
17/12/2003
Numéro de gestion : 1993B00017
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 12/12/2003 Date d'effet : 12/12/2003
17/12/2003
Numéro de gestion : 1993B00017
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 12/12/2003 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI A COMPTER DU 12/12/2003 Date d'effet : 12/12/2003
24/02/2004
Numéro de gestion : 1993B00017
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 21 FEVRIER 2004 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BANQUE THEMIS 20 RUE TREILHARD 75008 PARIS A COMPTER DU 9 JANVIER 2004 Date d'effet : 09/01/2004
02/03/2004
Numéro de gestion : 1993B00017
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/02/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 05/12/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 05/12/2003 A COMPTER DU 27/02/2004 Date d'effet : 27/02/2004
19/03/2004
Numéro de gestion : 1993B00017
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR JACOB JEAN MARC 2 RUE DU VIEUX PONT 81100 BURLATS ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE JACOB FRERES AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 12/03/2004 Date d'effet : 12/03/2004
Numéro de gestion : 1993B00017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
