Observations (6)
26/03/1999
Numéro de gestion : 1993B40023
SUIVANT P.V. DU 05/03/99 NOMINATION DE MR NICOLAS CESBRON EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME MARYVONNE CESBRON-REVAULT. A COMPTER DU 01/02/99..
12/06/2003
Numéro de gestion : 1993B40023
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24.03.03, CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, SOIT : 7.622.45 EUROS A COMPTER DU 01.01.02 - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. ANCIENNE MENTION : 31.03 - NOUVELLE MENTION : 31.10. L'EXERCICE EN COURS AYANT COMMENCE LE 01.04.02, AURA DONC UNE DUREE DE 19 MOIS ET SE TERMINERA LE 31.10.03
09/05/1996
Numéro de gestion : 1993B40023
SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 01.04.96 NOMINATION DE MME MARYVONNE CESBRON-REVAULT EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE CESBRON, DECEDE. A COMPTER DU 24/01/96
03/07/1996
Numéro de gestion : 1993B40023
LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MR ET MME CESBRON A LA SARL CESBRON, D'UN FONDS DE COMMERCE ET ARTISANAL DE TAPISSERIE, TISSUS, LITERIE, EXPLOITE A DOUE LA FONTAINE, 10 RUE DES FONTAINES, A ETE RESILIEE PARTIELLEMENT A COMPTER DU 01/04/96 EN CE QUI CONCERNE L'ACTIVITE ARTISANALE DE TAPISSERIE TISSUS, LITERIE ARTISANALE SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 29/04/96. LA LOCATION-GERANCE NE PORTE PLUS QUE SUR L'ACTIVITE COMMERCIALE DE VENTE DE MEUBLES ET DE LITERIE FABRIQUEE. A COMPTER DU 01/04/96.
08/02/2008
Numéro de gestion : 1993B40023
Acquisition d'un fonds à compter du 21/12/2006 : Etablissement : principal Activité : vente de meubles et literie Adresse : 10 rue des Fontaines - 49700 Doué la Fontaine Etablissement acquis par apport au prix stipulé de 75.032, 55 Euros. Précédent propriétaire : Consorts CESBRON REVAULT Jouissance : 21/12/2006 Publication légale : le Courrier de l'Ouest du 05/02/2007 Déclarations de créances : Greffe du Tribunal de Commerce de Saumur Résiliation de la location-gérance consentie par les consorts CESBRON REVAULT à compter du 21/12/2006 Augmentation de capital à compter du 21/12/2006 Ancien : 7 622,45 EUR - Nouveau : 82 655 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
