21/01/2003
Numéro de gestion : 2005A01072
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN-LANTHENAY EN DATE DU 16/01/2003. Date d'effet : 16/01/2003
23/01/2003
Numéro de gestion : 2005A01072
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/01/2003, NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 23/01/2003 Date d'effet : 23/01/2003
14/03/2003
Numéro de gestion : 2005A01072
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/05/2003 PAR JUGEMENT DU 14/03/2003 Date d'effet : 14/03/2003
05/05/2003
Numéro de gestion : 2005A01072
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/07/2003 PAR JUGEMENT DU 05/05/2003 Date d'effet : 05/05/2003
17/07/2003
Numéro de gestion : 2005A01072
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/10/2003 PAR JUGEMENT DU 11/07/2003
10/10/2003
Numéro de gestion : 2005A01072
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/12/2003 PAR JUGEMENT DU 10/10/2003 Date d'effet : 10/10/2003
12/12/2003
Numéro de gestion : 2005A01072
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/01/2004 PAR JUGEMENT DU 12/12/2003 Date d'effet : 12/12/2003
09/01/2004
Numéro de gestion : 2005A01072
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 09/01/2004 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET NOMME ME LAVALLART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/01/2004
11/03/2005
Numéro de gestion : 2005A01072
Liquidation judiciaire sur résolution de plan LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME MME GRUA COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 11/03/2005 Date d'effet : 11/03/2005
09/06/2005
Numéro de gestion : 2005A01072
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 09/06/2005 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. GYSELINCK Date d'effet : 09/06/2005
29/06/2005
Numéro de gestion : 2005A01072
Maintien provisoire au RCS art 40 décret du 30/05/84 MAINTIEN PROVISOIRE DU RCS SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN AE DU 31/12/2004 Date d'effet : 31/12/2004
07/01/2008
Numéro de gestion : 2005A01072
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 28/12/2007
Numéro de gestion : 2005A01072
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
