Observations (2)
31/07/1996
Numéro de gestion : 2000D00980
SUIVANT ACTE DE ME MONIER,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 28.06. MR.PASCAL GORGUES A DONNE SA DEMISSION DE SES FONCTIONS DE GERANT. MR.CLAUDE SAINT-GERMES A ETE DESIGNE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT SANS LIMITATION DE DUREE,A COMPTER DE CE JOUR.
Numéro de gestion : 2000D00980
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
