Observations (8)
02/05/2006
Numéro de gestion : 1993B00066
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06/02/2006
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00066
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/07/2009
Numéro de gestion : 1993B00066
Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 27/07/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00382 , date de cessation des paiements le 23/07/2009 désigne Juge Commissaire M. Sonegou , Juge Commissaire suppléant M. Marotzki , Mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/01/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/02/2010
Numéro de gestion : 1993B00066
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 25/02/2010 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 27/07/2010
05/11/2010
Numéro de gestion : 1993B00066
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 04/11/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , maintient mandataire judiciaire Me Henri Bor 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. Sonegou
21/10/2013
Numéro de gestion : 1993B00066
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
21/10/2013
Numéro de gestion : 1993B00066
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
31/10/2013
Numéro de gestion : 1993B00066
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 31/10/2013 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
