Observations (4)
27/01/1993
Numéro de gestion : 1993B50022
Historique des observations depuis le 27/01/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A71 le 27/01/1993 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 02/01/1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50022
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50022
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B50022
Observations concernant l'établissement situé 9 rue de Mivière 42330 Chamboeuf : Observation depuis le 27/01/1993 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100 000 F A COMPTER DU 01. 01.99 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.98. *** Précédent Exploitant : SILILOTTI RENZO
