Observations (4)
11/03/2009
Numéro de gestion : 1995A50343
Historique : Etablissement précédent : SAINT-BON-TARENTAISE (73210), immeuble l'Ourse Bleu, Courchevel 1650 Moriond, sous l'enseigne : NEW SPACE PUB, du 01/07/1995 au 30/04/2006.
11/07/2006
Numéro de gestion : 1995A50343
--- DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE Mr MONGELLAZ Philppe portant sur une maison d'habitation sis Rue de Bellegarde à BOZEL, constitutant sa résidence principale, reçue par Me DELAHAYE Notaire en date du 19.04.2006, en application de l'Article l526-2 du Code de Commerce - DATE D'EFFET : 19/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50343
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
14/02/2011
Numéro de gestion : 1995A50343
Transfert de l'établissement principal BOZEL (73350), avenue Jean Jaurès exploité du 01/01/2005 au 30/09/2010.
