Observations (2)
Numéro de gestion : 1993D00041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 676.94 EUR
01/03/1994
Numéro de gestion : 1993D00041
Augmentation du capital AUX TERMES DE LA DELIBERATION EN DATE DU 29.11.1993, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A DECIDE ET REALISE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 1 000 FRS, POUR LE PORTER DE 10 000 A 11 000 FRS A COMPTER DU 29.11.1993- PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI 12.02.1994-