Observations (10)
Numéro de gestion : 1993A50009
- Date de cessation d'activité : 09/02/2010.
16/09/2005
Numéro de gestion : 1993A50009
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 14/09/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 12/10/2005. Cessation des paiements en date du 14/09/2005. Juge Commissaire : M PANNEQUIN Michel Juge Commissaire suppléant : M BERTRAND Daniel Représentant des Créanciers : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE Administrateur : ME BOURTOURAULT Rémy 12, Bd Thiers 21000 DIJON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
13/10/2005
Numéro de gestion : 1993A50009
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 12/10/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2005.
15/12/2005
Numéro de gestion : 1993A50009
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 14/12/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/03/2006.
09/03/2006
Numéro de gestion : 1993A50009
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 08/03/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/04/2006.
13/04/2006
Numéro de gestion : 1993A50009
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 12/04/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/05/2006.
11/05/2006
Numéro de gestion : 1993A50009
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/05/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BOURTOURAULT Rémy 12, Bd Thiers 21000 DIJON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50009
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
12/02/2009
Numéro de gestion : 1993A50009
: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
09/02/2010
Numéro de gestion : 1993A50009
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 09/02/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Mr Gérard DEJUST Liquidateur : Maître Carlo François 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny Date de cessation des paiements : 09/08/2008.
