Observations (5)
09/02/1993
Numéro de gestion : 1993B50019
Historique des observations depuis le 09/02/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A145 le 09/02/1993 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 15/01/1993
14/11/1995
Numéro de gestion : 1993B50019
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL DATE D'EFFET :14/10/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50019
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50019
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
07/07/2017
Numéro de gestion : 1993B50019
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
