Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B01043
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/07/2017
Numéro de gestion : 2000B01043
Modification de la date de clôture de l'exercice social à titre exceptionnel à compter du 29/06/2017, l'exercice ouvert le 01/07/2016 sera clos le 30/09/2017
