Observations (3)
14/02/2000
Numéro de gestion : 1993D70003
NOMINATION DE MR HUMBERT VIVIEN EN QUALITE DE GERANT CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Date d'effet : 01/01/2000
08/04/2004
Numéro de gestion : 1993D70003
Modification de la forme juridique de la société - Ancienne mention : SCEA - Nouvelle mention : GAEC - Augmentation du capital social - Nomination de Mr HUMBERT Gilbert et Mme HUMBERT Marie Christine en qualité de co-gérants. Date d'effet : 01/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D70003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
