Observations (10)
01/02/2002
Numéro de gestion : 1993B00016
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 01 FEVRIER 2002
05/02/2002
Numéro de gestion : 1993B00016
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 1ER FEVRIER 2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SARL CALC CENTRE D'AFFAIRES LEGRAND ET CIE JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR PAUL CARON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE LIQUIDATEUR / MAITRE GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 31 JANVIER 2002 Date d'effet : 01/02/2002
11/03/2002
Numéro de gestion : 1993B00016
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 01/02/2002
10/03/2003
Numéro de gestion : 1993B00016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MARS 2003 LE TRIBUNLA DE COMMERCE DE ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLA CEMENT DE ME GERARD DUQUESNOY DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE Date d'effet : 07/03/2003
21/11/2005
Numéro de gestion : 1993B00016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PERSONNEL A L'ENCONTRE DE MONSIEUR YVES LEGRAND DOMICILIE 2 VOIE NOUVELLE A BOYELLES ES QUALITE GERANT DE LA SARL CALC JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR PAUL CARON REPRESENTANT DES CREANCIERS / SELARL GERARD DUQUESNOY PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS Date d'effet : 18/11/2005
06/02/2006
Numéro de gestion : 1993B00016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 FEVRIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR YVES LEGRAND LIQUIDATEUR / SELARL GERARD DUQUESNOY PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS Date d'effet : 03/02/2006
20/01/2009
Numéro de gestion : 1993B00016
Faillite personnelle EN DATE DU 16/01/2009, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR MORY JEAN-MICHEL ES QUALITE GERANT DE LA SARL CALC CENTRE D'AFFAIRES LEGRAND POUR UNE DUREE DE 10 ANS. ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 ) Date d'effet : 16/01/2009
24/01/2013
Numéro de gestion : 1993B00016
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/01/2013, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SARL CENTRE D'AFFAIRES LEGRAND ET COMPAGNIE negoce pieces et accessoires automobiles (PROCEDURE OUVERTE LE 01/02/2002 ) Date d'effet : 23/01/2013
Numéro de gestion : 1993B00016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
24/01/2013
Numéro de gestion : 1993B00016
Radiation du RCS le 24/01/2013 avec effet au 23/01/2013 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
